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Le 20 novembre 2019

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Conformément au Code de l'environnement (article R.123-11), notre commune étant comprise dans le rayon d'affichage et/ou concernée par le plan d'épandage, vous pouvez télécharger ICI l'arrêté de la préfecture prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation de la SCEA PERAULT André et Jacques en vue de procéder à l'extension d'un élevage bovin sur la commune de Houlbec-Cocherel et de Douains.

Après la fermeture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable sur le projet d'agrandissement de la ferme de la Cailleterie à Houlbec-Cocherel. Il faut maintenant attendre la décision du préfet début 2020.

 

 

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