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Les services de l’État ont modifié les modalités de délivrance des Cartes Nationales d’identité. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans pour les personnes majeures, 10 ans pour les mineurs, et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Désormais, la demande de CNI sera effectuée, selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et dématérialisée.
Pour le dépôt des demandes de cartes d’identité et des passeports en Mairie de Pacy-sur-Eure et de Vernon, vous pouvez vous rendre en mairie, selon les modalités suivantes :

Mairie de Pacy-sur-Eure :

  CNI Passeport
Habitants de la Commune Nouvelle Pacy- sur-Eure

Habitants du Canton actuel de Pacy-sur-Eure

Sans RDV

Sans RDV

 Sans RDV

Sans RDV

Lundi, mercredi et vendredi 
les après- midis uniquement

Mairie de Vernon :

CNI Passeport
Avec RDV Avec RDV

Tous les jours de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30. 
Sauf le jeudi et samedi après-midi

 

Autres mairies de l'Eure habilitées à délivrer des Cartes nationales d'identité.

La pré-demande en ligne est fortement recommandée. Pour la réaliser, suivez ce lien

Suivi de votre demande de Carte Nationale d'Identité en ligne  

Pour savoir si votre carte est disponible ou pour laisser vos coordonnées (téléphone mobile ou mail), pour être informé de la disponibilité de la carte, munissez-vous de votre numéro de demande (10 chiffres) avant de vous connecter.

Conformément au règlement Européen du 13 décembre 2004 et suite à l’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 18 juin 2009,  les dossiers de demande pour un passeport ne peuvent plus être déposés ni instruits par l'une des trois mairies de La Chapelle-Longueville.

Les usagers doivent se rendre dans l’une des communes équipées du département.
Mairies les plus proches :  Vernon et Pacy-sur-Eure
Autres mairies de l'Eure

Dès le jour de votre 16ème anniversaire ou dans les trois mois qui suivent, présentez-vous (ou votre représentant légal) à la mairie de votre domicile, munis de :

  • une pièce d’identité, 
  • le livret de famille de vos parents,
  • si besoin est, de tout document justifiant de la nationalité française.

La mairie vous délivrera une attestation qui vous sera indispensable pour vous inscrire aux examens et concours : BEP, BAC, permis de conduire...

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre du Service National de Rouen :

Par téléphone : 02 32 08 20 40
- du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 13h à 16h30
- le vendredi de 09h à 12h

Par courrier :
Centre du Service National
Caserne Philippon
56 rue Saint Vivien
CS 11313
76178 Rouen Cedex

Par mail : csn-rouen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Sitedefense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csn-rouen

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en 
cours ? 
Vous venez d’arriver à La Chapelle-Longueville ? 
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales, en vous rendant dans l'une des trois mairies. 

Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante. 
Comment ? 

  •  en vous présentant personnellement, 
  • par correspondance, 
  • ou en donnant un pouvoir écrit à un mandataire .

Pièces à produire : 

  • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…) 
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois
  • le formulaire rempli que vous pouvez télécharger ici

 

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

  • Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin 
  • Etat de santé, handicap ou assistance apportée à une personne malade ou infirme 
  • Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin 
  • Vacances 
  • Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence 

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail. 

 

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. 
    Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
    Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.
    Télécharger le cerfa_14952-01

 

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Service en ligne qui permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance si celle-ci est raccordée.

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