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Juillet 2026 - Arrêt du projet d'élaboration du PLU

Chères habitantes, chers habitants,

Le 8 juillet, la commune a délibéré pour arrêter le travail engagé sur le Plan Local d'Urbanisme. L'arrêt ne signifie pas qu'il s'applique dès maintenant. Pour qu'il soit rendu « opposable », c'est-à-dire applicable à vos demandes de travaux, il faut maintenant attendre les 3 mois de consultations réglementaires aux Personnes Publiques Associées (PPA) puis un mois d'enquête publique :

Les 3 mois de consultation aux PPA : de mi-juillet à mi-octobre, les services de l'Etat, de Seine Normandie Agglomération, la Chambre de l'Agriculture, le Centre de Propriété Forestière (pour ne citer qu'eux) examinent nos documents et y apportent leurs modifications et ajouts

S'en suit alors l'enquête publique en octobre/novembre, pilotée par un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif. Le dossier présenté au public comprend les documents arrêtés en Conseil Municipal et tous les avis des PPA. C'est lors de cette enquête publique que vous pourrez faire part de vos doléances concernant le PLU en général et vos situations individuelles (changement de zonage de votre parcelle, règlement rendant impossible votre projet...).

Il est important de noter qu'à ce stade, ni les services de la commune, ni la Maire ne peuvent enregistrer vos réclamations et changer les pièces du PLU. Nous vous invitons donc à prendre part à l'enquête publique.

Pour suivre les activités relatives au Plan Local d'Urbanisme, suivez-nous sur PanneauPocket, Facebook et notre site internet. Un affichage réglementaire est prévu dès que les dates de l'enquête publique seront connues.

Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs au nouveau PLU. Le dossier est également consultable en mairie, aux horaires d'ouverture.

Structure de PLU

Rapport de présentation 1

Rapport de présentation 2

Rapport de présentation 3

Diagnostic agricole 

Résumé non technique

PADD

Livret des orientations d'aménagement et de programmation

Règlement graphique

Règlement écrit

Inventaire du patrimoine à réserver

Délibération prescription élaboration du PLU

Bilan de concertation

PADD

LE PLU - MODE D'EMPLOI D'UN PROJET DE TERRITOIRE :

 

Elaboration d’un nouveau PLU pour La Chapelle-Longueville

Par délibération du 22 septembre 2021, les membres du Conseil municipal de La Chapelle-Longueville ont officiellement lancé la procédure d’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce document aura vocation à encadrer la délivrance des autorisations d’urbanisme à l’échelle de la commune. Ce document se substituera aux PLU actuellement applicables, et constituera la pierre angulaire d’un projet de développement partagé et commun aux trois villages composant la commune nouvelle.

L’élaboration du nouveau PLU poursuivra les objectifs suivants :

1/ Concilier l’accueil de nouveaux habitants et la maîtrise de l’étalement urbain

  • Le PLU devra permettre le renouvellement de la population et l’accueil de nouveaux habitants, en conformité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur ;
  • L’urbanisation sera néanmoins recentrée autour des villages historiques, en cohérence avec le tissu urbain existant et ses limites actuelles ;
  • En ce sens et en lien avec l’objectif n°2 ci-dessous, il conviendra de privilégier, dans la mesure du possible, la réhabilitation du patrimoine bâti existant plutôt que les constructions nouvelles.

2/ Protéger le patrimoine bâti et paysager de notre commune

  • La commune de La Chapelle-Longueville bénéficie d’un patrimoine bâti de qualité, dont il convient de protéger les caractéristiques les plus remarquables (à titre d’exemple : murs en bauge ; tuiles de pays ; pierres blanches ; bassins et lavoirs) ;
  • L’aspect extérieur des nouvelles constructions devra favoriser leur insertion paysagère ;
  • Une attention particulière sera accordée au patrimoine végétal et paysager qui fait l’identité de nos villages (haies vives, vergers, pâturages, zones humides, bois et forêts) ;
  • Les espaces naturels et agricoles de la commune seront protégés afin qu’ils ne supportent en aucun cas l’installation temporaire ou pérenne de résidences mobiles.

3/ Favoriser le développement économique

  • L’accueil de nouvelles activités économiques sera favorisé, sans qu’il ne puisse provoquer un étalement urbain qui ne serait pas maîtrisé ;
  • Les espaces agricoles et forestiers exploités, en particulier les terres à haute valeur agronomique, devront être protégés.

4/ Aménager les espaces publics

  • La commune se dotera, par le biais du PLU, d’outils juridiques facilitant la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, d’opérations d’aménagement prioritaires. Ces outils pourront prendre notamment la forme d’orientations d’aménagement et de programmation, d’espaces réservés ou de servitudes d’alignement ;
  • Le PLU devra en particulier permettre l’aménagement des centre-bourgs des trois villages, impliquant la création d’une place publique à La Chapelle-Réanville ;
  • Une attention particulière sera accordée à la sécurisation des voies publiques existantes, à l’accueil du transport collectif et au développement de la mobilité douce (marche à pied, vélo).

Vous pouvez suivre les différentes étapes de l'élaboration du PLU de la commune en cliquant sur les documents suivants:

Les documents présentés lors des réunions publiques sont des documents de travail, susceptibles de modification d’ici l’arrêt du PLU en conseil municipal.

Il sont consultables en mairie sur les heures d’ouverture au public.

 

zoom sur la Grande Sente - Retrouvez ici le compte rendu de la réunion du 24 janvier 2026, avec les riverains, propriétaires et occupants des terrains.

 

 

 

 

 

Panneaux de consultation
Votre service urbanisme

Mairie de Saint-Just  - 2 place de l'église

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (18h le mardi)

Contact : 02 32 52 21 88  /  urbanisme@lachapellelongueville.fr

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