Réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif : SNA vous soutient jusqu’à 8000€ (ANC)
Votre logement n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif ? Vous êtes concerné par l’assainissement non collectif (ANC) ?
SNA (Seine Normandie Agglomération) vous accompagne dans la mise aux normes de votre installation avec un programme d’aide à la réhabilitation.
Pourquoi réhabiliter ?
Une installation d’ANC mal conçue ou défectueuse peut présenter des risques pour l’environnement, la santé publique… et pour la tranquillité des usagers. C’est pourquoi la réglementation impose à chacun un système conforme et en bon état de fonctionnement.
Des aides financières pour vous aider
SNA a mis en place un programme d’aide pour les particuliers souhaitant réhabiliter leur installation. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 8 000 € TTC par installation.
Pour qui ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide si :
- Vous êtes propriétaire d’une résidence principale acquise avant 01/01/2011, située sur le territoire de SNA,
- Votre logement est non raccordable au réseau d’assainissement collectif,
- Votre installation est non conforme,
- Vous avez réalisé une étude de sols et de filière dans le cadre de votre projet de réhabilitation,
- Les travaux ne sont pas encore engagés.
- Des critères de priorité pour sélectionner 50 dossiers par an Le programme mis en place par Seine Normandie Agglomération permet de traiter jusqu’à 50 dossiers par an. En raison du nombre limité de places, les dossiers complets seront sélectionnés par la collectivité selon la gravité de la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif.
Comment faire ?
Téléchargez le dossier de candidature ici , complétez-le et transmettez-le à SNA avec les pièces demandées avant le 14/07/2025.