Grâce au Guichet Numérique Unique mis en place par Seine Normandie Agglomération, vous pouvez effectuer vos démarches administratives en ligne, sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette, 7j/7 et 24h/24h !
Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme, cliquez ici
Toute construction, avec ou sans fondation envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation.
Attention ! Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.
- Déclaration préalable
Si vous souhaitez :
- clôturer votre terrain,
- édifier une annexe ou une piscine,
- faire des travaux de ravalement, de réfection de toiture...
Il faut remplir une déclaration préalable (même si la surface hors œuvre brute à réaliser est inférieure ou égale à 20 m²), de même si vous détachez un terrain à bâtir d'une parcelle plus importante.
- Permis de construire
En cas de changement d'affectation accompagné de travaux ou si la surface hors œuvre brute à réaliser est supérieure à 20 m², il faut remplir une demande de permis de construire.
Télécharger ici le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis d'aménager
En cas d'opérations de lotissement, de remembrement, d'affouillement et exhaussement du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², il faut remplir une demande de permis d'aménager.
- Permis de démolir
Toute démolition doit faire l'objet d'une autorisation préalable sur l'ensemble du territoire de la commune. Dans ce cas, il faut faire une demande de permis de démolir.
- Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
Télécharger ici le formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Vous pouvez déposer vos demandes par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien "Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme".
Pour toute information complémentaire, merci de joindre le service urbanisme de la mairie au 02 32 52 21 88.
Mairie de Saint-Just - 2 place de l'église
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (18h le mardi)
Contact : 02 32 52 21 88 / urbanisme@lachapellelongueville.fr