Nouveau PLU à la Chapelle-Longueville
Chères habitantes, chers habitants,
Le 8 juillet, la commune a délibéré pour arrêter le travail engagé sur le Plan Local d'Urbanisme. L'arrêt ne signifie pas qu'il s'applique dès maintenant. Pour qu'il soit rendu « opposable », c'est-à-dire applicable à vos demandes de travaux, il faut maintenant attendre les 3 mois de consultations réglementaires aux Personnes Publiques Associées (PPA) puis un mois d'enquête publique :
Les 3 mois de consultation aux PPA : de mi-juillet à mi-octobre, les services de l'Etat, de Seine Normandie Agglomération, la Chambre de l'Agriculture, le Centre de Propriété Forestière (pour ne citer qu'eux) examinent nos documents et y apportent leurs modifications et ajouts
S'en suit alors l'enquête publique en octobre/novembre, pilotée par un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif. Le dossier présenté au public comprend les documents arrêtés en Conseil Municipal et tous les avis des PPA. C'est lors de cette enquête publique que vous pourrez faire part de vos doléances concernant le PLU en général et vos situations individuelles (changement de zonage de votre parcelle, règlement rendant impossible votre projet...).
Il est important de noter qu'à ce stade, ni les services de la commune, ni la Maire ne peuvent enregistrer vos réclamations et changer les pièces du PLU. Nous vous invitons donc à prendre part à l'enquête publique.
Pour suivre les activités relatives au Plan Local d'Urbanisme, suivez-nous sur PanneauPocket, Facebook et notre site internet. Un affichage réglementaire est prévu dès que les dates de l'enquête publique seront connues.
Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs au nouveau PLU. Le dossier est également consultable en mairie, aux horaires d'ouverture.
Livret des orientations d'aménagement et de programmation
Inventaire du patrimoine à réserver
Délibération prescription élaboration du PLU